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Le constat d’affichage d’un permis de construire, permis de démolir ou d’une déclaration préalable

2019-03-29T10:02:02+00:00

Le constat d'affichage effectué par huissier de justice Vous souhaitez engager des travaux et votre mairie vient de vous délivrer une autorisation d’urbanisme, comme par exemple un permis de construire, un permis de démolir ou encore une déclaration préalable ? Vous êtes tenu de procéder à l'affichage de cette autorisation avant de commencer les travaux.

Le constat d’affichage d’un permis de construire, permis de démolir ou d’une déclaration préalable2019-03-29T10:02:02+00:00

Commissaire de Justice (Huissier de justice) compétent à Paris 13ème

2022-10-17T11:38:27+00:00

Commissaire de Justice (Huissier de justice) à Paris 13ème Notre étude d'huissier est compétente pour intervenir dans le 13ème arrondissement de Paris. Nous nous déplaçons dans cet arrondissement pour diverses activités et notamment pour: -l’établissement de tous types de procès-verbaux de constat - la signification d’actes (assignations, commandement de payer, congés, décisions de justice, ...)

Commissaire de Justice (Huissier de justice) compétent à Paris 13ème2022-10-17T11:38:27+00:00

Commissaire de Justice /Huissier de justice à Saint-Ouen

2022-10-17T12:53:07+00:00

  Commissaire de Justice /Huissier de justice à Saint Ouen (93400) Notre étude d'huissier située à Paris intervient également en Seine-Saint-Denis (93) et notamment dans la commune de Saint-Ouen. Nous nous déplaçons à Saint-Ouen pour diverses missions et notamment pour : – la signification de tous vos actes (assignations, congés, commandements, …) – le recouvrement de vos créances  -

Commissaire de Justice /Huissier de justice à Saint-Ouen2022-10-17T12:53:07+00:00

Quand et comment donner congé ?

2019-03-29T15:55:47+00:00

Vous souhaitez donner congé à votre locataire ou votre propriétaire ? Notre étude d'huissier, située à Paris 17ème arrondissement (75017), vous conseille et vous accompagne dans cette démarche. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements. Que vous soyez locataire ou propriétaire, le recours à l'huissier de justice pour mettre un terme à votre

Quand et comment donner congé ?2019-03-29T15:55:47+00:00

Huissier de justice compétent à Paris 14ème

2019-03-27T12:51:48+00:00

Huissier de justice à Paris 14ème (75014) Notre étude d'huissier intervient dans le 14ème arrondissement de Paris. Nous nous déplaçons dans cet arrondissement pour diverses missions et notamment pour : – la signification de vos actes – le recouvrement de vos créances  - la mise en oeuvre des procédures d'expulsion - l’établissement de tous types de

Huissier de justice compétent à Paris 14ème2019-03-27T12:51:48+00:00

Le tarif des huissiers de justice

2019-03-28T17:54:05+00:00

Combien coûte un acte d'huissier de justice ? Vous devez faire appel à un huissier de justice pour la signification d'un acte ? Vous avez besoin de faire établir un procès-verbal de constat et voulez savoir quel va être en être le coût? Le tarif des huissiers de justice diffère pour les activités monopolistiques (tarif

Le tarif des huissiers de justice2019-03-28T17:54:05+00:00

Chèque impayé : Que faire ?

2020-01-17T16:53:08+00:00

Vous êtes en possession d’un chèque revenu impayé pour faute de provision ? Pas de panique, votre huissier est là pour vous aider ! Une procédure simplifiée de recouvrement existe. Lorsque vous déposez en banque un chèque qui ne peut être honoré pour défaut de provision, cette dernière vous retourne le chèque litigieux accompagné d’un

Chèque impayé : Que faire ?2020-01-17T16:53:08+00:00

Huissier de justice compétent à Paris 15ème

2019-03-27T12:50:50+00:00

Huissier de justice à Paris 15ème (75015) Notre étude d'huissier, située à Paris 17ème, est compétente dans le 15ème arrondissement de Paris. Nous intervenons dans cet arrondissement pour diverses missions et notamment pour : – la signification de vos actes – l’exécution de vos titres, et par exemple, le recouvrement judiciaire et la mise en oeuvre de

Huissier de justice compétent à Paris 15ème2019-03-27T12:50:50+00:00

Huissier de justice à Paris 16ème

2019-05-16T11:32:25+00:00

Huissier de justice à Paris 16 ème (75016) Notre étude d'huissier est située à Paris 17ème arrondissement, est facilement accessible depuis le 16ème arrondissement de Paris. Nous sommes compétents pour intervenir à Paris 16 et nous nous y déplaçons quotidiennement et rapidement en cas d'urgence. Nous intervenons dans cet arrondissement pour diverses missions et notamment pour

Huissier de justice à Paris 16ème2019-05-16T11:32:25+00:00

Le constat de SMS ou de messages vocaux

2019-03-28T18:10:14+00:00

Pourquoi faire constater ses messages vocaux ou SMS par huissier ? Le constat dressé par huissier de justice permet d’établir la preuve d’un fait matériel. Dans son procès-verbal de constat, l’huissier va relater de façon précise une situation constatée à un moment précis. Le téléphone portable s’est imposé comme un incontournable de notre société SMS

Le constat de SMS ou de messages vocaux2019-03-28T18:10:14+00:00